CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.    Durée du séjour :

Le Locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. 

2.    Conclusions du contrat :

  • La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
  • La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. La sous location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat, le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.
  • Les locaux loués sont à usage provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation.
  • Toute infraction à ces alinéas serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
  • Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant aux deux parties, après état des lieux. 

3.    Annulation de location :

Toute annulation doit être notifiée par vous-même avant votre arrivée par mail ou par téléphone.

Pour tout séjour annulé par vous-même :

  • 1 mois avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire ;
  • Entre 1 mois et 2 semaines avant la date d’arrivée : nous retiendrons 50% du montant total de votre réservation ;
  • Pour tout séjour annulé dans les 7 jours avant la date d’arrivée : nous retiendrons 100% du montant total de votre réservation.

Ces frais pourront être restitués si l’hébergement a pu être reloué pour la même période et au même prix.

Nous considérons que nous ne sommes pas responsables d’une éventuelle météo défavorable : ce motif d’annulation n’est en aucun cas valable.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 h qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat est considéré comme résilié et le montant de la location reste acquis au propriétaire. Le propriétaire peut disposer de sa location

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Annulation par le propriétaire :

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. 

4.    Arrivée :

  • Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
  • Le départ doit s’effectuer à l’heure indiquée sur le contrat.

Le respect des horaires d’arrivée et de départ garantit le bon entretien des lieux loués. 

5.    Tarifs :

  • Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises, hors taxe de séjour (0,70 €/nuit/adulte).
  • Nos tarifs incluent la location de l’hébergement et de son équipement, l’eau, un forfait d’électricité (8 kWh/jour pour les gîtes de 4 et 6 personnes et de 12 kWh pour les gîtes de 8 et 12 personnes), les draps (1 parure de draps par lit) et les serviettes de toilette (1 petite et 1 grande serviettes par personne et par séjour) et le ménage de fin de séjour.
  • Le dépassement du forfait électricité sera facturé 0,20 € le kWh.
  • Le prix indiqué lors de la réservation fait foi et ne peut en aucun cas être modifié, sauf si le locataire vient à changer les paramètres de sa réservation.
  • Nos tarifs ne comprennent pas les prestations complémentaires (repas, boissons, …), la caution et la taxe de séjour. 

6.    Règlement du solde :

  • Le solde de la location est à régler 1 mois avant la date prévue de votre arrivée, et dans tous les cas avant le 30 mai pour les locations du mois de juillet et avant le 30 juin pour les locations d’août ;
  • Toute réservation effectuée moins de 1 mois avant le début du séjour devra être réglée dans son intégralité lors de la réservation.
  • Toute prestation complémentaire sera à régler le jour du départ, selon les tarifs en vigueur affichés sur place.
  • Le ménage est inclus dans le prix, toutefois, le jour du départ, les gîtes doivent être restitués dans un bon état de propreté : cuisine propre, gaz et barbecue nettoyés, poubelles vidées, vaisselle essuyée et rangée, lave-vaisselle vidé, mobilier propre… Dans le cas contraire, un forfait ménage de 50 à 100 € pourra être retenu. 

7.    Dépôt de garantie ou caution :

  • A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie (non encaissé) dont le montant est indiqué au contrat sera demandé par le propriétaire, en chèque ou en espèces.
  • Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué 10 jours après, déduction faite du coût de remise en état des lieux en cas de dégradations ou de frais supplémentaires de nettoyage.
  • En cas de départ anticipé (antérieure à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délais n’excédant pas 20 jours. 

8.    Etat des lieux :

  • L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et divers équipements se feront en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire.
  • En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 24 h pour vérifier l’inventaire détaillé dans le classeur du gîte et signaler au propriétaire les anomalies constatées.
  • L’état des lieux de sortie, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l’emploi du temps du propriétaire, s’effectuera unilatéralement par le propriétaire à l’heure prévue qui renverra la caution en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts il devra en informer le locataire sous huitaine. En conséquence, il aura un délai maximum de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, …
  • L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le bon entretien des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. 

9.    Utilisation des lieux :

  • Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire un usage conformément à la destination des lieux.
  • Les gîtes sont non-fumeur.
  • Le preneur s’engage à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions.
  • Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.
  • Chaque gîte est classé et loué pour une capacité notifiée au contrat. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.
  • L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes, camping-car ou mobil home sur la propriété est interdite sauf accord préalable du propriétaire.

10.  Animaux :

Le présent contrat précise que les animaux ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. 

11.  Assurances :

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances pour lui réclamer l’extension de garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre de clause « villégiature ». 

12.  Paiement des charges :

En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire les charges non incluses de la location. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive. 

13.  Litiges :

Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être faite au propriétaire au moment de l’entrée dans les lieux. Les parties s’efforceront de trouver un accord amiable. En cas de désaccord persistant, seul le Tribunal de Grande Instance de Béziers sera compétent pour régler le litige.